Inscription

Inscription rapide et gratuite !

Pseudo *

E-mail *

Conditions générales d'utilisation Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables au 07.07.2020 PRÉAMBULE Le site www.astropaire.com est un site internet spécialisé dans la rencontre en ligne proposant à ses UTILISATEURS des services payants de communications par des membres non-professionnels indépendants. Il est toutefois précisé que la visite du site www.astropaire.com est gratuite. Pour pouvoir se connecter au site internet, l’UTILISATEUR doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité de discernement et ne faire l’objet d’aucune mesure d’interdiction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.astropaire.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.astropaire.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation n’étant possible. Carpenet SA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. L’UTILISATEUR doit consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur le site www.astropaire.com ; seule la dernière version étant applicable. L’UTILISATEUR a pleinement conscience qu’en cochant la case « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de service” lors de la création du compte, il accepte l’ensemble des conditions ci-après et ce sans réserve; de même il certifie avoir la capacité de discernement et ne faire l’objet d’aucune mesure tutélaire. ARTICLE 1 – Rôle, service de astropaire.com www.astropaire.com est une plateforme internet proposant des membres pour des abonnés. www.astropaire.com n’est qu’un intermédiaire technique entre ces UTILISATEURS. Tout MEMBRE dit «appelé» est celui qui est décrit dans son profil sur le site. Tout ABONNE dit «appelant» est celui qui se décrit au MEMBRE par téléphone ou par chat sur le site. www.astropaire.com est un fournisseur d’accès à un service de communications, il ne répond pas des communications des UTILISATEURS. ARTICLE 2 – Rapport entre les UTILISATEURS Les communications se forment directement entre le MEMBRE dit «appelé» et l'ABONNE dit «appelant». En conséquence, la responsabilité de Carpenet SA ne peut pas être engagée ; Carpenet SA ne fournit aucune garantie quant aux communications des UTILISATEURS. Carpenet SA n’exerce pas de contrôle sur les communications des UTILISATEURS et n’assume notamment aucune responsabilité quant : • à la qualité des communications fournies par les UTILISATEURS ; • aux qualifications des communications En cas de différend entre UTILISATEURS, Carpenet SA ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences liées à une communication fournie par un UTILISATEUR. ARTICLE 3 – Inscription des UTILISATEURS Il est rappelé que l’inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle/Curatelle). L’UTILISATEUR souhaitant être membre ou abonné déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations offertes par le site et ne faire l’objet d’aucune procédure de poursuites. La communication des UTILISATEURS est réservée aux UTILISATEURS (membre ou abonné) inscrits sur le site. Les UTILISATEURS auront la possibilité de s’inscrire comme membres sur la page https://www.astropaire.com en fournissant les informations requises à cet effet. Les UTILISATEURS s’engagent à n’ouvrir qu’un seul compte. A défaut, Carpenet SA décline toute responsabilité en cas de surconsommation notamment induite par la multiplication de comptes pour un seul UTILISATEUR devenu membre ou abonné. 3.1. Renseignements fournis par les UTILISATEURS Les UTILISATEURS qui souhaitent devenir MEMBRE ou ABONNE garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Dans le cas où l'UTILISATEUR fournirait des informations inexactes, Carpenet SA pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son compte et lui refuser l’accès au site et aux prestations de celui-ci. Par ailleurs, toute modification des données communiquées par les UTILISATEURS lors de l’ouverture d’un compte fera l’objet d’une information à Carpenet SA. Les profils qui ont un caractère diffamatoire, injurieux ou douteux seront proscrits. Carpenet SA est le décideur quant à la publication ou non des profils qui seront publiés ; le contenu n’engage que leur auteur et ne représente en aucun cas un avis émis par Carpenet SA. L'UTILISATEUR en communiquant son profil, s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits liés à la personnalité (image, caractère personnel, situation familiale, vie privée, droit à la dignité humaine). Il est rappelé que l'UTILISATEUR est le seul et unique responsable de son profil ; la publication sur le site ne saurait engager Carpenet SA. Si, après vérification du contenu du profil proposé par l'UTILISATEUR une procédure civile et/ou pénale était engagée contre Carpenet SA, l'UTILISATEUR garantit Carpenet SA contre tous recours et/ou actions qui pourraient être intentés par toute personne ; du fait de la diffusion de son profil sur le site www.astropaire.com. De ce fait, l'UTILISATEUR assumera toutes les charges liées à la procédure ainsi que toutes les charges découlant d’une éventuelle condamnation. 3.2. Modalité d’accès Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque UTILISATEUR dispose d’un mot de passe qui sera imposé par Carpenet SA lors du premier accès; mot de passe qui pourra ensuite être changé par l’UTILISATEUR. Ce mot de passe est strictement personnel, confidentiel, et intransmissible, en conséquence il ne doit être ni communiqué ni partagé avec quiconque. Dans le cas où un UTILISATEUR diffuserait ou utiliserait ses données et son mot de passe de façon contraire à leur destination, Carpenet SA pourra résilier de plein droit le compte de l'UTILISATEUR après une mise en demeure préalable ; ce que l'UTILISATEUR accepte, par avance, expressément. L'UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation de ses données d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d'UTILISATEUR, qu’elles soient frauduleuses ou non. C’est pourquoi, l'UTILISATEUR décharge Carpenet SA contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que Carpenet SA n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque UTILISATEUR qui s’est connecté sur le site. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un UTILISATEUR, Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un UTILISATEUR suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir Carpenet SA. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du site. Carpenet SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre des UTILISATEURS ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site. ARTICLE 4 – PRIX DES COMMUNICATIONS 4.1 Prise en charge des frais de télécommunication par carte bancaire ou de crédit : Pour la prise en charge des frais de télécommunications par le moyen d’une carte bancaire ou de crédit il convient de suivre scrupuleusement la procédure d’inscription mise en place sur le site internet, notamment la validation des Conditions Générales d'Utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou de crédit, Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable. Les communications avec carte bancaire ou de crédit sous-entend l’acceptation du tarif de communications qui se trouve indiqué sur le site internet et dans le compte UTILISATEUR. Le tarif peut être modifié à tout moment et sans préavis, toutefois en effectuant un appel, l’UTILISATEUR accepte le tarif indiqué. La ligne téléphonique Suisse 021 566 89 99 (tarif local depuis réseau fixe) pour les communications par carte bancaire ou de crédit mise à disposition pour les UTILISATEURS est une ligne téléphonique locale Suisse non-surtaxée. De l'étranger 0041 21 566 89 99 Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’UTILISATEUR. Les serveurs du site www.astropaire.com sont situés en Suisse, le coût de la communication peut varier suivant le pays ou l’UTILISATEUR appelle et de l’opérateur téléphonique de l’UTILISATEUR. Le décompte effectué par le provider pour les minutes utilisées fait foi et ne saurait être remis en cause. De même l’ordre de paiement donné au paiement d’une carte bancaire ou de crédit ne pourra pas être contesté. 4.2 Prise en charge des frais de télécommunications pour les lignes surtaxées : Les lignes téléphonique pour la Suisse 0906 123 789 (CHF 2.-/min.) mises à disposition pour les UTILISATEURS sont des lignes téléphoniques surtaxées. Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’UTILISATEUR; il appartient à l’UTILISATEUR de se renseigner avec précision sur les tarifs appliqués par les opérateurs téléphoniques. Le prix de l’appel par minute peut augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile. Nous vous conseillons de contacter votre opérateur de mobile pour connaitre les tarifs/min. qu’ils appliquent. 4.3 Contestation L’ordre de paiement par carte bancaire ou de crédit effectué par le service sécurisé de astropaire avec nos partenaires est irrévocable. L’UTILISATEUR ne peut donc pas s’opposer à ce paiement ni à un remboursement de la communication s’il n’est pas satisfait de la communication des UTILISATEURS. ARTICLE 5 – Limitation de service, responsabilité Carpenet SA peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des prestations proposées aux UTILISATEURS, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’UTILISATEUR. Carpenet SA ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre de l’UTILISATEUR ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. De même Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable des coupures, perturbations téléphoniques causées par une quelconque défaillance des opérateurs téléphoniques nationaux et internationaux. ARTICLE 6 – Obligations des UTILISATEURS 6.1 Obligations générales des UTILISATEURS Dans le cadre de l’utilisation du site www.astropaire.com, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGS. Chaque UTILISATEUR a pour obligation : – de se comporter de façon loyale à l’égard de Carpenet SA et des autres UTILISATEURS ; – d’être honnête et sincère dans les informations fournies à Carpenet SA ; – de respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de Carpenet SA et des autres UTILISATEURS ; – d’utiliser le site www.astropaire.com conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU et à ne pas chercher à détourner ses principes de fonctionnement (par exemple en multipliant l’ouverture de comptes pour contourner le système de sécurité mis en place par Carpenet SA pour éviter tous abus) ; – de ne pas détourner la finalité du site www.astropaire.com pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ; – de ne pas détourner la finalité du site www.astropaire.com à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des services payants sans l’accord de Carpenet SA ; – de ne pas contacter les UTILISATEURS autrement que par l’intermédiaire du site www.astropaire.com ; – de respecter la vie privée des autres UTILISATEURS et la confidentialité des échanges avec ces derniers ; – de ne pas détourner les UTILISATEURS du site www.astropaire.com vers un autre site, ou un service concurrent ; – de ne pas porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre par Carpenet SA. ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle 7.1 Marques, logos, etc … Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (notamment les interviews des UTILISATEURS et les articles) contenus sur le site www.astropaire.com sont la propriété intellectuelle exclusive de la société exploitant le site internet www.astropaire.com et/ou de ses partenaires. En conséquence ils ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Carpenet SA et/ou de ses partenaires, que ce soit pour une utilisation privée, professionnelle, ou dans un but d’enseignement, sous peine de poursuites judiciaires ; sous réserve de ce qui suit. Il en va ainsi notamment de l’utilisation de l’un de ces éléments à titre de méta-tags, liens hypertextes, noms de domaine, etc. Toute autre utilisation par les UTILISATEURS est interdite sans l’autorisation expresse de Carpenet SA. Chaque UTILISATEUR s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le site www.astropaire.com. 7.2. Liens vers le site www.astropaire.com Carpenet SA s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour permettre aux UTILISATEURS d’accéder au site. Il appartient aux UTILISATEURS de s’assurer que le matériel dont il dispose permettra un accès au site www.astropaire.com. Carpenet SA ne saurait être tenue pour responsable de restriction d’accès liée aux fournisseurs d’accès. Carpenet SA s’engage uniquement à tout mettre en œuvre pour que le site internet soit héberger chez un hébergeur de qualité ; sans que Carpenet SA ne puisse être recherchée pour un quelconque défaut d’accès. Carpenet SA ne répond en aucun cas des dommages indirects tels que, par exemple, tout préjudice d’un tiers, ou toute action intentée par un tiers contre l'UTILISATEUR, ainsi que les conséquences liés aux communications fournies par les UTILISATEURS Carpenet SA décline toute responsabilité quant au contenu des communications fournies via le site www.astropaire.com. Par ailleurs, Carpenet SA ne garantit ni la qualité ni la continuité de la communications des UTILISATEURS. L’utilisation de la plate-forme www.astropaire.com se fait sous l’entière responsabilité des UTILISATEURS. En conséquence, chaque UTILISATEUR inscrit sur le site www.astropaire.com renonce, de convention expresse, à toute poursuite à l’encontre de Carpenet SA en cas de mauvais fonctionnement du site. Carpenet SA ne garantit pas que le site www.astropaire.com, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des UTILISATEURS, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site www.astropaire.com ne contiendra aucun virus. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès et l’utilisation aux services sont à la charge exclusive des UTILISATEURS, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il appartient aux UTILISATEURS de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Les UTILISATEURS sont seuls redevables du règlement des prestations dues, notamment aux fournisseurs d’accès, pour les connexions au site www.astropaire.com. Les UTILISATEURS reconnaissent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et téléphoniques. Pour tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site www.astropaire.com, Carpenet SA ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par l’ordinateur des UTILISATEURS. Aucun conseil et aucune information donnés par Carpenet SA aux UTILISATEURS du site www.astropaire.com ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes CGS. Carpenet SA ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de détérioration du matériel informatique des UTILISATEURS résultant d’un virus ou de toutes autres contaminations informatiques. C’est donc à l’UTILISATEUR du site www.astropaire.com qu’il revient de mettre en œuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou logiciels. En aucune manière Carpenet SA ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site www.astropaire.com. ARTICLE 8 : Désinscription 8.1 Désactivation du compte Par mesure de sécurité et de performance de la qualité des services proposés sur son site www.astropaire.com, Carpenet SA pourra désactiver les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois. Le membre ne sera pas informé, par courrier électronique, de la prochaine désactivation de son compte. 8.2 Radiation En cas de manquement aux présentes CGS par l'UTILISATEUR, Carpenet SA se réserve le droit de l’exclure du site www.astropaire.com après une mise en demeure restée sans effet cinq (5) jours à compter de l’envoi du courrier électronique. L'UTILISATEUR renonce à toute contestation de sa radiation du site et à toute action en responsabilité à ce titre. 8.3 Cas particulier L'UTILISATEUR est libre de mettre fin à tout moment à une communication facturée à la minute. ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel Protection des données en général : Carpenet SA s’engage à respecter strictement les dispositions du code civil suisse sur la protection de la personnalité, ainsi qu’aux lois et ordonnances fédérales sur la protection des données. Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les membres ne sont pas communiquées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou à des fins commerciales. Tout UTILISATEUR peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au service clientèle : contact@astropaire.com. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Les UTILISATEURS reconnaissent en outre être avisés de l’implantation d’un “cookie” dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site (informations fournies, pages consultées, date et heure de la communication, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Les UTILISATEURS déclarent être informés que ce cookie permet à Carpenet SA de les identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site www.astropaire.com (les pages consultées, la date et l’heure de la communication, etc.) que Carpenet SA pourra lire lors des visites ultérieures. Dans le cas où les UTILISATEURS s’opposent à l’enregistrement des cookies, Carpenet SA ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement de l’ensemble des fonctionnalités du site www.astropaire.com. Le site www.astropaire.com pourra utiliser des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires. Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du site www.astropaire.com. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d’identifier personnellement les UTILISATEURS. ARTICLE 10 – Dispositions finales 10.1 Dispositions générales Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l'UTILISATEUR et Carpenet SA. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGS, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord entre les parties. Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGS, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGS venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. 10.2 Droit applicable et for juridique Les présentes CGS sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution des présentes CGS, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable ; sans pour autant recourir à un tribunal arbitral. En cas de procédure les parties conviennent que la juridiction compétente sera le Tribunal de première instance de Genève, la compétence du Tribunal fédéral demeurant réservée et que le droit suisse sera exclusivement applicable. J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation